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Politique de confidentialité

Le présent document constitue la Politique de confidentialité que s’engage à respecter la SARL Pure Illusion (ci-après dénommée « Pure Illusion », ou « la Société », ou encore « Nous ») dans le cadre des traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue sur les données collectées par le biais du présent site internet, lesquels sont décrits à l’article “Les traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité“.

En cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de contact du présent site internet les utilisateurs de ce site (ci-après désignés par « Vous » ou « les utilisateurs ») acceptent que les données à caractère personnel les concernant, et qui sont collectées par le biais du présent site internet, soient traitées dans les conditions décrites au sein de la présente Politique de confidentialité.

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, les notions de traitement, de destinataire et de donnée à caractère personnel s’entendent au sens du Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur le présent site internet

Pure Illusion, Société à Responsabilité Limité immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro SIREN 824 041 917, dont le siège est situé 6 rue Leon Rey Grange, Meythet 74960 Annecy, est le responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.

Cadre légal

Par la présente Politique de confidentialité, Pure Illusion informe les utilisateurs des conditions dans lesquelles sont traitées les données à caractère personnel les concernant et qui peuvent avoir été recueillies par Pure Illusion par le biais du présent site internet.

Pure Illusion s’engage à accomplir l’intégralité des traitements, faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité, dans le respect des dispositions de :

Les traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités, Pure Illusion est amenée à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. Certaines de ces données peuvent vous concerner. La présente Politique de confidentialité régit exclusivement les traitements de données à caractère personnel vous concernant et qui ont été collectées par le biais du présent site internet, lesquels sont limitativement listés ci-après :

Chacun de ces traitement fait l’objet d’un sous paragraphe au sein de la présente Politique de confidentialité. Chacun de ces sous paragraphes vise à Vous à informer des conditions dans lesquelles Nous traitons les données que Vous Nous fournissez.

La collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en oeuvre la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Nous collectons les données que Vous Nous fournissez par la soumission d’une requête au travers de notre formulaire de contact pour :

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, nous vous demandons de renseigner obligatoirement :

Si Vous ne Nous fournissez pas ces informations, Vous ne pourrez pas nous soumettre de sollicitation par le biais dudit formulaire de contact. Nous collectons ces informations car elles constituent le socle informationnel minimal pour que Nous puissions prendre contact avec Vous dans le but d’accomplir les finalités décrites au sein du sous-sous-paragraphe précédent.

Le formulaire de contact vous permet d’accompagner votre demande de prise de contact d’un message. Le champ de formulaire prévu à cet effet est à renseigner de manière facultative, mais nous vous recommandons d’y expliquer votre démarche et l’objet de votre sollicitation.

Vous devez également accepter les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité pour soumettre votre requête par le biais dudit formulaire. À défaut d’acceptation, votre sollicitation ne Nous sera pas transmise.

Vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions données dans la section “Retirer votre consentement” de la présente Politique de confidentialité.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Les informations, que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le​ biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, sont transmises au destinataires suivants :

Pure Illusion étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous déployons le présent site internet.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenance ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amené à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Les personnes agissant pour le compte de Pure Illusion sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

La durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent et que Vous nous avez transmis par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, varient selon que vous, ou l’organisme pour lequel vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de Pure Illusion.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, Pure Illusion conserve les données sur un service de messagerie sécurisé fourni par OVH.

Ainsi Pure Illusion conserve :

Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en oeuvre des traitements en faisant l’objet.

La collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site internet

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en oeuvre la collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site internet.

Nous collectons les données que Vous Nous fournissez par la soumission d’une requête au travers de notre formulaire de recrutement pour :

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site internet.

Dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site, nous vous demandons de renseigner obligatoirement :

Si Vous ne Nous fournissez pas ces informations, Vous ne pourrez pas nous soumettre de sollicitation par le biais dudit formulaire de recrutement. Nous collectons ces informations car elles constituent le socle informationnel minimal pour que Nous puissions prendre contact avec Vous dans le but d’accomplir les finalités décrites au sein du sous-sous-paragraphe précédent.

Le formulaire de recrutement vous permet d’accompagner votre demande de prise de contact d’un message. Le champ de formulaire prévu à cet effet est à renseigner de manière facultative, mais nous vous recommandons d’y expliquer votre démarche et l’objet de votre sollicitation.

Vous devez également accepter les termes et conditions de la présente Politique de confidentialité pour soumettre votre requête par le biais dudit formulaire. À défaut d’acceptation, votre sollicitation ne Nous sera pas transmise.

Vous pouvez retirer votre consentement en suivant les instructions données dans la section “Retirer votre consentement” de la présente Politique de confidentialité.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet.

Les informations, que nous traitons dans le cadre de la collecte de données par le​ biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, sont transmises au destinataires suivants :

Pure Illusion étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous déployons le présent site internet.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amené à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Les personnes agissant pour le compte de Pure Illusion sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site internet.

La durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent et que Vous nous avez transmis par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site internet.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site, Pure Illusion conserve les données sur un service de messagerie sécurisé fourni par OVH.

Les données à caractère personnel concernant des personnes ayant soumis une sollicitation par le biais d’un formulaire de recrutement sur le présent site :

 

L’Utilisation d’un service de courriers électroniques pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet de Pure Illusion

Lorsque votre sollicitation par le biais d’un formulaire de contact est valide, celle ci nous est transmis sur une boite de courrier électronique.

Les finalités pour lesquelles nous mettons en oeuvre ce traitement.

Il s’agit des mêmes finalités que celles renseignées pour la collecte des données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, à savoir :

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler les données recueillies par le biais dudit formulaire de contact pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de ce service de courriers électroniques.

En échangeant par voie de courrier électronique avec vous, nous réutilisons les informations que vous nous avez transmises par le biais de votre sollicitation via le formulaire de contact sur le présent site internet.

Il s’agit donc de :

Mis à part l’intitulé du poste que Vous occupez au sein de l’organisme pour le compte duquel Vous Nous avez sollicité, Nous n’utilisons ni ne collectons aucune autre donnée à caractère personnel Vous concernant dans le cadre de nos échanges par voie de courriers électroniques.

Si Vous Nous fournissez des données à caractère personnel concernant un tiers, Vous Vous engagez préalablement à solliciter son accord à cet effet. Pure Illusion lui fournira alors, par voie de courrier électronique, les informations qui lui sont dues, conformément aux exigences de l’article 14 du RGPD.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de l’utilisation de ce service de courriers électroniques.

Les informations, que nous traitons dans le cadre de l’utilisation d’un service de courrier électronique pour Vous contacter et recevoir vos sollicitations envoyées par le biais du formulaire de contact présent site internet , sont transmises au destinataires suivants :

Pure Illusion étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous stockons les courriers électroniques reçus et envoyés dans le cadre de nos activités.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amené à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Les personnes agissant pour le compte de Pure Illusion sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données traitées dans le cadre de l’utilisation de ce service de courrier électronique.

Dans le cadre l’utilisation de ce service de courrier électronique, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concernent, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans ce fichiers, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de Pure Illusion.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, Pure Illusion conserve :

Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en oeuvre des traitements en faisant l’objet.

Tenue d’un fichier de prospects et de clients dans un logiciel de gestion des relations commerciales

Nous effectuons un suivi des échanges et des relations que nous entretenons avec Vous. Ce suivi se matérialise par la tenue d’un fichier répertoriant des informations Vous concernant et qui proviennent des informations que Vous Nous avez fournies soit par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, soit dans le cadre d’échanges téléphoniques ou par courrier électronique.

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en oeuvre la tenue de ce fichier contenant des données relatives aux prospects et clients.

Nous tenons ce fichier de prospects et de clients dans un logiciel de gestion des relations commerciales pour :

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces données prospects et clients pour gérer les demandes éventuelles que Vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la tenue de ce fichier de données relatives à des prospects et clients.

Les seules données à caractère personnel pouvant Vous concerner et qui sont amenées à figurer dans ce fichier sont les suivantes :

Les données présentant à caractère personnel vis à vis d’un tiers dont Vous avez pu Nous communiquer les coordonnées, après accord préalable de ce dernier, peuvent être amenées à figurer dans ce fichier également. Les données concernant ledit tiers sont des mêmes types que celles Vous concernant et qui peuvent figurer dans notre fichier.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la tenue de ce fichier de données relatives à des prospects et clients.

Ce fichier est consultable et éditable par :

Aucune autre personne ne peut avoir accès à ces documents au sein de Pure Illusion.

Nous hébergeons nos documents sur des ordinateurs sécurisés et sur notre serveur sécurisé dans nos locaux protégé par alarme.

Pure Illusion peut être amené à fournir un accès à ce fichier à des organismes et autorités publiques, ainsi que des officiers publiques et ces auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant Pure Illusion à fournir ces données.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que Vous Nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenance ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amené à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Les personnes agissant pour le compte de Pure Illusion sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des données à caractère personnel figurant dans ce fichier de données relatives à des clients et prospects.

Dans le cadre de la tenue de ce fichier, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concerne, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans ce fichier, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis-à-vis de Pure Illusion.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, Pure Illusion conserve :

Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en œuvre des traitements en faisant l’objet.

Formulation de propositions commerciales

Nous formulons des propositions commerciales lorsque les utilisateurs et Pure Illusion entrent en négociation suite aux différents échanges résultant des traitements de données à caractère personnel précédemment évoqués dans la présente Politique de confidentialité.

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en oeuvre la formulation de propositions commerciales.

Nous tenons formulons des propositions commerciales dans le cadre notre activité, laquelle peut nous amener à mettre en oeuvre ce traitement pour :

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces propositions commerciales pour gérer les demandes éventuelles que Vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

Les données présentant un caractère personnel vis à vis de vous et que nous pouvons être amenés à faire figurer dans une proposition commerciale.

Pure Illusion proposant des prestations de services et des produits impliquant un suivi régulier et une exécution successive dans le temps, Nous pouvons être amenés à demander à nos clients, organismes pour le compte desquels les utilisateurs ont émis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, de désigner un point de contact qui servira d’interlocuteur privilégié à Pure Illusion durant la réalisation des travaux nécessaires au bon accomplissement des obligations qui peuvent Nous incomber en raison de la conclusion de contrats entre ces organismes et Pure Illusion.

Par conséquent, il est possible que nos propositions commerciales désignent l’utilisateur ayant formulé, par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, la sollicitation à l’origine de laquelle le processus négociation a été initié, ou un tiers dont les coordonnées auraient pu être transmises à Pure Illusion par l’utilisateur avec l’accord préalable dudit tiers. Dans cette seconde hypothèse, Pure Illusion fournira à ce tiers les informations qui lui sont dues au titre de l’article 14 du RGPD.

Afin de procéder à une telle désignation, Pure Illusion ne fait figurer que le nom et le prénom de cet interlocuteur privilégié dans les propositions commerciales qu’elle émet.

Une proposition peut aussi contenir le nom, le prénom et l’intitulé du poste de la personne représentant l’organisme acceptation la propostion de Pure Illusion.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la formulation de propositions commerciales.

Nous rédigeons les propositions commerciales sur des terminaux sécurisés et nous les stockons sur un espace de stockage sécurisé et hébergé chez la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (FRANCE).

Pure Illusion étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous stockons les propositions commerciales.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amené à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Au sein de Pure Illusion, les personnes pouvant accéder à ces propositions commerciales sont :

Nous Vous informons également que les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le strict cadre de procédures judiciaires obligeant Pure Illusion à fournir ces données, pourront éventuellement accéder à ces propositions commerciales, et donc aux données qui s’y trouvent.

Les propositions commerciales sont envoyées à l’organisme pour le compte duquel Vous avez sollicité Pure Illusion par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet. Cet envoi peut être effectué à votre égard à celui d’un de vos collaborateurs que Vous Nous avez désigné comme étant l’interlocuteur privilégié.

Les personnes agissant pour le compte de Pure Illusion sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des propositions commerciales.

Dans le cadre de la formulation de propositions commerciales, la durée de conservation des données à caractère personnel, qui Vous concerne, ainsi que les tiers, agissant également pour votre organisme et dont Vous nous avez légalement communiqué les coordonnées, et qui figurent dans une desdites propositions, varient selon que Vous, ledit tiers ou l’organisme pour lequel Vous nous avez contacté, ayez un statut de client ou prospect vis à vis de Pure Illusion.

Dans le cadre du traitement consistant en la collecte de données par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site, Pure Illusion conserve :

Les délais de conservation en archives courantes peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique de confidentialité, ou en cas de retrait du consentement à la mise en oeuvre des traitements en faisant l’objet.

Contractualisation des relations commerciales de Pure Illusion avec des tiers

Suite à l’acceptation d’une de nos proposition commerciales, il est possible que dans le cadre de la gestion de la relation avec ses clients, Pure Illusion et ces derniers choisissent de réitérer la formalisation de leur accord par la conclusion d’un contrat. Ces contrats reprennent les informations figurant dans les propositions commerciales et peuvent donc parfois mentionner certaines informations relatives aux personnes œuvrant pour le compte du cocontractant de Pure Illusion.

Les finalités pour lesquelles Nous mettons en oeuvre la contractualisation des relations commerciales.

Les contrat rédigés, et donc les données à caractère personnel qu’ils contiennent peuvent être manipulés pour les finalités suivantes :

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces contrats pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adressez et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

Les données présentant un caractère personne que nous pouvons être amenés à faire figurer dans un contrat.

Pure Illusion proposant des prestations de services et des produits impliquant un suivi régulier et une exécution successive dans le temps, Nous pouvons être amenés à demander à nos clients, organismes pour le compte desquels les utilisateurs ont émis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, de désigner un point de contact qui servira d’interlocuteur privilégié à Pure Illusion durant la réalisation des travaux nécessaires au bon accomplissement des obligations qui peuvent Nous incomber en raison de la conclusion de contrats entre ces organismes et Pure Illusion.

Par conséquent, il est possible que nos contrats désignent l’utilisateur ayant formulé, par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, la sollicitation à l’origine de laquelle le processus négociation a été initié, ou un tiers dont les coordonnées auraient pu être transmises à Pure Illusion par l’utilisateur avec l’accord préalable dudit tiers. Dans cette seconde hypothèse, Pure Illusion fournira à ce tiers les informations qui lui sont dues au titre de l’article 14 du RGPD.

Afin de procéder à une telle désignation, Pure Illusion ne fait figurer que le nom et le prénom de cet interlocuteur privilégié dans les propositions commerciales qu’elle émet.

Un contrat peut aussi contenir le nom, le prénom et l’intitulé du poste de la personne représentant le cocontractant de Pure Illusion dans le cadre de la conclusion dudit contrat.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la contractualisation de nos relations commerciales.

Nous rédigeons les contrats sur des terminaux sécurisés et nous les stockons sur un espace de stockage sécurisé et hébergé chez la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (FRANCE).

Pure Illusion étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous stockons les contrats.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amené à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Au sein de Pure Illusion, les personnes pouvant accéder à ces propositions commerciales sont :

Nous Vous informons également que les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant Pure Illusion à fournir ces données, pourront éventuellement accéder à ces contrats, et donc aux données qui s’y trouvent.

Les contrats sont envoyés à l’organisme pour le compte duquel Vous avez sollicité Pure Illusion par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet. Cet envoi peut être effectué à votre égard à celui d’un de vos collaborateurs que Vous Nous avez désigné comme étant l’interlocuteur privilégié.

Les personnes agissant pour le compte de Pure Illusion sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des contrats.

Dans le cadre du traitement consistant en la contractualisation des relations qu’entretient Pure Illusion avec ses clients, Nous conservons les contrats ayant été acceptés par Vous, ou par l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui Pure Illusion entretient, ou a entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale :

Planification de rendez-vous dans un logiciel d’agenda en ligne

Dans le cadre de nos relations avec les tiers, et notamment avec Vous ou toute autre personne dont Vous Nous aurez légalement communiquées les coordonnées, Nous avons recours à Google Agenda afin planifier nos rendez-vous. Les différents événements ainsi planifiés peuvent faire apparaître des données à caractère personnel concernant les organismes pour le compte desquels Pure Illusion a été sollicitée depuis le formulaire de contact accessible sur le présent site internet.

Les finalités pour lesquelles Nous planifions des rendez-vous dans un logiciel d’agenda en ligne.

Pure Illusion recourt à :

Dans le cadre de la gestion des demandes relatives à l’exercice des droits individuels en matière de protection des données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à manipuler ces contrats pour gérer les demandes éventuelles que vous Nous adresser et qui sont relatives à l’exercice des droits individuels, tels qu’ils figurent au sein du RGPD, à savoir :

Les données présentant un caractère personne que nous pouvons être amenés à faire figurer dans un contrat.

Pure Illusion proposant des prestations de services et des produits impliquant un suivi régulier et une exécution successive dans le temps, Nous pouvons être amenés à demander à nos clients, organismes pour le compte desquels les utilisateurs ont émis une sollicitation par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, de désigner un point de contact qui servira d’interlocuteur privilégié à Pure Illusion durant la réalisation des travaux nécessaires au bon accomplissement des obligations qui peuvent Nous incomber en raison de la conclusion de contrats entre ces organismes et Pure Illusion.

Par conséquent, il est possible que nos contrats désignent l’utilisateur ayant formulé, par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, la sollicitation à l’origine de laquelle le processus négociation a été initié, ou un tiers dont les coordonnées auraient pu être transmises à Pure Illusion par l’utilisateur avec l’accord préalable dudit tiers. Dans cette seconde hypothèse, Pure Illusion fournira à ce tiers les informations qui lui sont dues au titre de l’article 14 du RGPD.

Afin de procéder à une telle désignation, Pure Illusion ne fait figurer que le nom et le prénom de cet interlocuteur privilégié dans les propositions commerciales qu’elle émet.

Un contrat peut aussi contenir le nom, le prénom et l’intitulé du poste de la personne représentant le cocontractant de Pure Illusion dans le cadre de la conclusion dudit contrat.

Les destinataires des données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de la contractualisation de nos relations commerciales

Nous rédigeons les contrats sur des terminaux sécurisés et nous les stockons sur un espace de stockage sécurisé et hébergé chez la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à Roubaix (FRANCE).

Pure Illusion étant le responsable de ce traitement, Nous avons choisi OVH comme sous-traitant. OVH n’est que l’hébergeur des serveurs sur lesquels Nous stockons les contrats.

OVH n’accède pas aux données à caractère personnel que vous nous communiquez, sauf autorisation préalable de notre part, dans le cadre d’opérations de maintenances ou de procédures d’urgence faisant suite à une éventuelle cyberattaque dont nous pourrions être victime. Si OVH est amené à accéder à ces données, nous vous en informons préalablement.

Au sein de Pure Illusion, les personnes pouvant accéder à ces propositions commerciales sont :

Nous Vous informons également que les organismes et autorités publiques, ainsi que les officiers publiques et les auxiliaires de justices, dans le stricte cadre de procédures judiciaires obligeant Pure Illusion à fournir ces données, pourront éventuellement accéder à ces contrats, et donc aux données qui s’y trouvent.

Les contrats sont envoyés à l’organisme pour le compte duquel Vous avez sollicité Pure Illusion par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet. Cet envoi peut être effectué à votre égard à celui d’un de vos collaborateurs que Vous Nous avez désigné comme étant l’interlocuteur privilégié.

Les personnes agissant pour le compte de Pure Illusion sont liées par une Charte informatique imposant une obligation de confidentialité et de respect des données à caractère personnel qu’elles sont amenées à traiter dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

La durée de conservation des contrats

Dans le cadre du traitement consistant en la contractualisation des relations qu’entretient Pure Illusion avec ses clients, Nous conservons les contrats ayant été acceptés par Vous, ou par l’organisme, pour le compte duquel Vous Nous avez contacté par le biais d’un formulaire sur le présent site internet, et avec qui Pure Illusion entretient, ou a entretenu depuis moins de trois ans, une relation commerciale :

L’absence de cession de données

Pure Illusion s’engage à ne pas procéder à des cessions de données à caractère personnel vous concernant.

Sécurité des traitements

Pure Illusion prend toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles et appropriées pour répondre aux obligations qui lui incombent.

OVH, le sous-traitant à qui nous confions l’hébergement de nos données, a également pris toutes les mesures techniques et organisationnelles qui s’avèrent nécessaire dans le cadre de ses activités.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements concernant la sécurité des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en oeuvre en écrivant un courrier électronique à l’adresse suivante : agence@pure-illusion.com.

Vos droits et la vérification des identités prévue lors de l’exercice de ces droits

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, Pure Illusion vous informe que vous disposez :

Pour exercer lesdits droits, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Pure Illusion vous répondra sous un délai de trente jours.

Pour en savoir plus sur ces droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL.

En cas de contestation ou de litige relatif au traitement de vos données à caractère personnel vous pouvez formulez une réclamation auprès de la CNIL.

Il est nécessaire de nous faire parvenir une copie de votre pièce d’identité pour que nous procédions aux vérifications nécessaires préalablement à la mise en application des droits que vous exercerez.

Vous devrez également renseigner votre nom, votre prénom, votre adresse de courrier électronique et l’organisme pour le compte duquel vous avez fourni des données à caractère personnel vous concernant à Pure Illusion.

Lorsque Vous exercez vos droits, tels qu’exposé dans la section “Vos droits” de la présente Politique de confidentialité, Pure Illusion conservera en archivage courant les pièces d’identité fournies par les utilisateurs durant un an, puis pendant trois ans en archivage intermédiaire.

Seul les personnes disposant d’un pouvoir de direction auront accès à ces pièces d’identité en archivage courant, et seul le Directeur Général de Pure Illusion pourra accéder à ces données en archivage intermédiaire.

Retirer votre consentement

Vous pouvez retirer le consentement que Vous Nous avez donné quant à l’acceptation des conditions de la présente Politique de confidentialité en suivant la procédure suivante :

  1. Rendez vous sur un formulaire de contact du présent site internet ;
  2. Dans le champ “Objet” choisissez l’option “Je souhaite retirer mon consentement quant à la mise en oeuvre de traitements sur les données à caractère personnel que je vous ai fournies par la biais du présent formulaire” ;
  3. Renseignez tous les autres champs avec les mêmes informations que celles que vous avez fournies lors de la sollicitation que vous nous avez fait parvenir par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site ;
  4. Le champ “Votre message” peut contenir des indications émanant de vous, notamment les traitements dont vous ne souhaitez pas la poursuite vis à vis des données que vous nous avez transmis par le biais d’un formulaire de contact sur le présent site internet, par défaut Nous considérons que vous retirer votre consentement pour l’intégralité des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité ;
  5. Cliquez sur Envoyer.

Malgré le retrait de ce consentement, Pure Illusion conservera ces informations exclusivement en archivage intermédiaire pendant une durée équivalente au temps restant à écouler jusqu’au terme du délai de prescription le plus élevé étant à disposition, au jour de la demande de retrait du consentement, de Pure Illusion, de Vous ou de tout tiers pour rester en justice. Cette conservation sert exclusivement à des fins probatoires en cas de litige éventuel. À l’issue de ce délai de conservation en archivage intermédiaire, les données seront supprimées.

Lors de la soumission de votre requête visant à retirer votre consentement pour la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité, Vous serez amené(e) à cocher la case “J’accepte la Politique de confidentialité”. Cette acceptation, lorsque l’objet renseigné dans le formulaire précise le souhait du retrait de ce consentement, ne concerne pas les autres types d’objet. Cela signifie que Pure Illusion se cantonnera à la réalisation des opérations nécessaire pour mettre en application le retrait de votre consentement.

Le retrait du consentement ne provoquera pas l’arrêt des traitements n’étant par juridiquement fondés sur le consentement. Le retrait du consentement peut en revanche provoquer un changement de base légale pour fonder juridiquement un traitement.

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